CGV / CGU

Préambule

L'accès aux services de ce site est réservé aux seuls professionnels de la revente. Les éléments de connexion au site seront communiqués au client qui en fait la demande et peut justifier de son statut de professionnel de la revente. Ces éléments de connexion ne sont pas cessibles. L'accès au site est conditionné à l'ouverture d'un compte auprès de notre société.

​

​

1. Identification du vendeur
TTM est une SARL située Rue des Cascades 01590 DORTAN,
inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro B 326 100 260. SIREN 326100260.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR17326100260.

2. Identification du client
L’acheteur, ci-après désigné « Client » est une personne morale ayant pour objet social la vente
de jeux et jouets ou assimilés aux particuliers. Les présentes CGV sont accordées au détaillant tel
qu’identifié ci-avant, qui réalise au moins 60 % de son chiffre d’affaires via un point de vente
physique et qui ne fait pas partie d’un groupement de plus 10 magasins.

3. Application des conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées sans
réserve avant de passer commande. Ces conditions peuvent être modifiées par TTM sous
réserve d’en informer le Client dans un délai raisonnable. Toute commande de la part de tout
Client implique donc de plein droit l’acceptation intégrale des présentes conditions, auxquelles
il ne peut être dérogé que par accord écrit.

4. Stock
TTM s’efforce de conserver un niveau de stock suffisant. Néanmoins, TTM ne peut être mise en
cause par le Client en cas de pénurie.

5. Conditions de paiement
Toute commande demeure payable au comptant par virement ou par chèque au choix du Client.
Toutefois, par dérogation et sous réserve d’accord de TTM, les commandes sont payables à 30
jours à date d’émission de la facture.

6. Prix
Les prix et les factures sont établis en Euros (€) et sur la base des tarifs en vigueur au jour de la
livraison.

7. Défaut et retard de paiement
Conformément aux dispositions du Code du Commerce, tout retard de paiement du Client
donne automatiquement lieu à une indemnité de 40 Euros par facture au bénéfice de TTM, à
laquelle s’ajoutent des pénalités de retard calculées aux taux d’intérêts de la Banque Centrale
Européenne majorés de 10 points. TTM suspendra toute nouvelle commande tant que la situation
ne sera pas régularisée.

8. Commandes
Toute commande passée par le Client et acceptée par TTM est ferme. Elle ne peut être ni
modifiée ni annulée. Aucun retour de marchandises pour invendu ne sera accepté. Toute
commande inférieure à 200 € HT sera refusée.

9. Livraison
Les marchandises voyagent aux risques du Client. Pour les livraisons en France métropolitaine,
Belgique et Luxembourg, la participation aux frais de port par le Client est de 25 euros
pour toute commande inférieure à 400 €. Au delà, le port est offert.
Pour toute livraison en dehors de ces territoires, un devis sera effectué par TTM.

10. Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises commandées est subordonné au paiement intégral
du prix en principal et accessoires. Le Client s’engage à assurer et à conserver convenablement
cette marchandise jusqu’à son complet paiement. En outre, il s’engage à informer TTM sans délai
et par courrier avec accusé de réception en cas de saisie, vol ou détérioration de cette
marchandise.

11. Propriété intellectuelle
Les produits vendus par TTM au Client sont sujets aux droits de propriété intellectuelle.

12. Garantie et service après-vente
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, TTM s’engage à livrer des biens
conformes et respectueux des normes en vigueur. Les produits vendus bénéficient des garanties
légales, sous réserve d’une utilisation normale. En dehors de toute utilisation normale, la
responsabilité de TTM ne peut pas être engagée. En tout état de cause, cette responsabilité est
limitée à deux ans après livraison. La preuve d’achat est indispensable pour faire jouer la
garantie.

13. Traitement des données personnelles
TTM s’engage à à traiter les données personnelles en accord avec le Règlement Général
Européen des Données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression
de ces données. Il doit alors en informer expressément TTM. TTM s’engage à ne pas céder ces
informations à un tiers.

14 Exonération de responsabilité
La responsabilité de TTM ne peut être engagée dès lors que l’inexécution partielle ou totale du
contrat résulterait d’une clause lui étant étrangère. Dans tous les cas, la responsabilité de TTM
est limitée à la valeur des produits facturés.

15 . Confidentialité
Le Client s’engage à garder confidentielles toutes données afférentes à sa relation commerciale
avec TTM. De manière non exhaustive, sont couverts par cette confidentialité : prix d’achat, taux
de marge, délais de paiement, taux de rotation des produits vendus… Cette obligation de
confidentialité perdurera pour une durée de 10 ans après cessation des relations commerciales
entre TTM et le Client.

16. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.. TTM invite le
Client à trouver une solution amiable en cas de litige dans l’exécution des présentes relations
commerciales. A défaut, il sera porté devant le Tribunal du Commerce de Bourg-en-Bresse.

​

17. Dérogations

 

Toute dérogation à ces règles accordée au Client par TTM peut-être remise en cause sans justification ni préavis.